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Chapitre 1 : L’étendue de la libéralité

L’étendue de la libéralité demeure indéterminée car, tout d’abord, on ne sait pas si le
but de la souscription c’est-à-dire l’objectif dans lequel un contrat d’assurance vie a été
souscrit peut influencer sa qualification (Section 1). Mais surtout, l’étendue de la libéralité
réalisée par un contrat d’assurance vie demeure incertaine car son objet est lui-même
incertain. En effet, on ne sait pas si ce sont les primes versées par le souscripteur à l’assuré ou
si c’est le capital versé au dénouement du contrat par l’assureur au tiers bénéficiaire qui font
l’objet d’une libéralité (Section 2).

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