En 2010, l’Etude ELIOS « European Liability Insurance Organisation Schemes » sur les différents régimes européens d’assurance et de responsabilité dans le secteur de la construction, démontrait qu’ « au-delà de l’hétérogénéité des législations existant en Europe, se dégagent des besoins communs en termes de protection de consommateur et de garantie des défauts de construction en post-réception pendant 10 ans(261). »
Ceci nous conforte dans notre réflexion. L’Union Européenne mais aussi les Etats membres octroient une attention particulière à la protection du consommateur, allant jusqu’à l’érigé en droit fondamental.
L’étude comparative des différents systèmes européens de responsabilité et d’assurance construction met en exergue des points de convergences, dont l’objectif commun de sécurité du particulier. (Section 1) Par ailleurs, cette protection du particulier sera assurée par une diffusion de l’information au plus grand nombre. (Section 2)
261 Bureau construction, « Elios : proposition de note de position FFSA », 15 juin 2010
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