Avant toute analyse des difficultés, il est nécessaire d’effectuer un état des lieux historique du régime juridique de l’obligation d‘assurance. Au préalable, une précision doit être apportée d’ores-et-déjà, afin d’appréhender avec plus d’aisance nos prochains développements.
L’obligation d’assurance décennale est étroitement liée à la responsabilité des constructeurs puisqu’elle couvre le risque décennal. Au cours de notre étude, nous serons donc parfois amenés à étudier certains aspects de cette responsabilité qui influent sur l’étendue de l’obligation d’assurance décennale.
Dans ce chapitre, nous reviendrons sur les régimes de responsabilité des constructeurs, antérieurs à l’adoption de la loi Spinetta (Section 1). Ensuite, nous étudierons la responsabilité des constructeurs sous l’empire de la loi Spinetta(Section 2).
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