Avant toute chose, il convient de rappeler quelles sont les conditions d’existence d’une
stipulation pour autrui (Section 1). Ce rappel permettra d’établir qu’un contrat d’assurance vie
contient une stipulation pour autrui (Section 2) et que cette stipulation pour autrui traduit la
volonté du stipulant/souscripteur de gratifier le tiers bénéficiaire (Section 3).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon