Les sinistres sériels qui surviennent dans le domaine de la santé provoquent
dans l’opinion publique une émotion et un sentiment d’injustice auxquels le
législateur répond en mettant en place de règles d’indemnisation spécifiques : les
conséquences dramatiques de l’inhalation de poussières d’amiante, la maladie de
Creutzfeldt Jacob due à l’injection d’hormone de croissance extractive, la
contamination par le virus de l’immunodéficience humaine à la suite de transfusions
sanguines, en dernier lieu la contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite
C, sont à l’origine de la création de mécanismes d’indemnisation financés par la
solidarité nationale (Section 1). Plus discrètement, l’Office national d’indemnisation
des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est
chargé d’indemniser directement les dommages imputables à une vaccination
obligatoire ou à une mesure sanitaire d’urgence (Section 2).