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Chapitre 2 : Aspects pratiques des intérêts fiscaux de la clause bénéficiaire démembrée dans les successions : étude patrimoniale

ADIAL

Etude patrimoniale montrant l’intérêt de la clause bénéficiaire démembrée.

Situation familiale

– Monsieur X, vous êtes âgé de 47 ans. Votre épouse est âgée de 41 ans.
– Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens.
– Vous avez trois enfants, Enfant 1 (11 ans), Enfant 2 (7 ans) et Enfant 3 (10 ans).

Situation patrimoniale

Vous venez de constituer votre société sous la forme d’une SAS afin d’exercer votre activité professionnelle. Votre épouse est sans profession.

D’après les informations dont nous disposons, votre patrimoine se compose de la manière suivante :

Situation patrimoniale

Le montant total de votre patrimoine s’élève à 29 269 000 €.

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