Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

CHAPITRE 2 – ELÉMENTS DE DROIT COMPARÉ

ADIAL

Après avoir déterminé les fondements et le contenu de la faute intentionnelle en droit
français, il apparaît désormais opportun d’analyser l’attitude de certains systèmes
juridiques étrangers proches du système français vis-à-vis de cette faute. Le droit
québécois des assurances fera l’objet d’une première section, tandis que le droit belge
fera l’objet d’une seconde.

Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE EN DROIT DES ASSURANCES