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Chapitre 2 : En assurance de personne

En assurance de personne, la subjectivisation de l‟aléa joue un rôle important en matière de garantie invalidité en assurance maladie (section 1) et dans les contrats à adhésion obligatoire à une assurance de groupe souscrite dans le cadre de la Loi Evin (section 2). Il est possible qu‟aucun élément dans la vie du malade ne présage de cet état latent lors de la conclusion d‟un contrat. Sans assurabilité du risque putatif, l‟assuré ne pourrait être couvert, or le législateur à oeuvré pour qu‟il en soit autrement.

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