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Chapitre 2. La garantie de la défense et des conséquences pécuniaires

ADIAL

L’engagement de la responsabilité de l’employeur nécessite en premier lieu
l’intervention de la garantie défense (Section 1) qui pourra être complétée par la prise en
charge des conséquences pécuniaires si l’employeur est condamné (Section 2).

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