La réalisation d’une comparaison entre les différents systèmes de responsabilité et d’assurance construction a mis en avant l’existence de facteurs de divergences.
Ces facteurs compromettent la réalisation d’une harmonisation européenne du système de responsabilité et d’assurance construction. (Section 1) Néanmoins, contre toute attente, des propositions en faveur d’une harmonisation peuvent tout de même être suggérées. (Section 2)
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