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Chapitre 2. La responsabilité civile et pénale de l’employeur pour pratiques discriminatoires

ADIAL

L’employeur est tenu de respecter les droits fondamentaux dans le cadre de l’emploi.
Le principe de non-discrimination en fait partie. Ainsi, si un salarié s’estime victime de
pratiques discriminatoires, il dispose de plusieurs recours à l’encontre de son employeur
(Section 2) mais la charge de la preuve peut constituer un obstacle à la poursuite judiciaire (Section 1).

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