Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

Chapitre 2. La responsabilité de l’employeur pour licenciement abusif

ADIAL

Le droit de rupture du contrat de travail par l’employeur réside dans son pouvoir de
licencier. Cependant, le droit du travail impose le respect de deux conditions qui à défaut de
respect entraine la qualification de licenciement abusif. Cette expression du langage courant
illustre l’abus du pouvoir de l’employeur lorsqu’il ne respecte pas la procédure applicable au
licenciement (Section 1) et lorsqu’il ne motive pas légalement sa décision (Section 2).

Retour au menu : L’assurance de la responsabilité de l’employeur dans les rapports sociaux