Le jugement du TGI de paris du 16 janvier 2008 a marqué la consécration
jurisprudentielle du dommage écologique pur en Droit français (section1). Ceci a aiguisé
l’inspiration des auteurs et des groupes de travaux spécialisés en environnement, qui se sont
lancé dans la rédaction d’une proposition de nomenclature des préjudices écologiques
réparables, pour une plus grande sécurité juridique (section2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon