Cette crise de l’assurabilité du risque médical et plus largement de la responsabilité civile médicale est toujours présente aujourd’hui mais dans une moindre mesure que ces dernières années. Afin de la comprendre et de cerner les difficultés qui en sont résultées et qui persistent toujours, il convient de retourner aux sources de cette crise. D’emblée, il convient d’envisager la spécificité caractéristique du contrat d’assurance de responsabilité professionnelle médicale (Section 1) avant d’étudier les causes de ladite crise (Section 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon