Si les catastrophes technologiques restent rares, leurs conséquences peuvent avoir des effets non seulement sur biens et les personnes mais également sur l’environnement direct.
Ces événements causent des dommages sans précédent sur ce que la loi Barnier(196)définit comme « les espaces, ressources et milieux naturels, sites et paysages, espèces animales et végétales mais également la diversité et les équilibres biologiques auxquels l’ensemble de ces éléments participent ». En matière d’impact sur l’environnement, les catastrophes technologiques sont rétrospectivement peu nombreuses, la pollution est plutôt un phénomène continu qui constitue pourtant une atteinte réelle à l’environnement.
Les catastrophes technologiques s’avèrent également très coûteuses dans les faits par rapport aux catastrophes naturelles. A titre d’exemple, les conséquences financières de l’éruption volcanique d’Eyjafjöll en mars 2010 se sont estimées entre 1,5 et 2,5 milliards d’euros par la Commission Européenne (197). La fuite de pétrole Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique, la même année(198) a un impact économique de plus de 9.5 milliard de dollars quant aux conséquences environnementales et 20 milliards de dollars pour l’indemnisation des victimes.(199) En outre, à la différence de la survenance de catastrophes naturelles, celle de catastrophes technologiques ne revêt pas de caractère fataliste : c’est l’installation industrielle voulue par l’humain qui est présumée à l’origine du dommage.
Dès lors, à l’instar de différents Etats(200), le cadre légal français a évolué en 2008(201), sous l’impulsion de l’Union Européenne(202), et a élargi le domaine de responsabilité des entreprises en reconnaissant la notion de préjudice écologique pur (section 1), ce qui impacte le monde de l’assurance, plus particulièrement en termes de contractualisation par Assurpol(203) et de prévention des risques environnementaux (section 2).
196 Loi 95-101 du 2 Février 1995 dite loi Barnier.
197 Le Point, « La facture très salée du volcan islandais » du 27 avril 2010.
198 20 avril 2010
199 Argus de l’Assurance, « Le coût du sinistre Deepwater Horizon revu à la hausse » Stéphane Tufféry – Publié le 20 septembre 2010.
200 Convention internationale « Civil Liability Convention » de1992 qui met en place une responsabilité objective en matière de pollution maritime par hydrocarbures
201 Loi 2008-757 du 1er Aout 2008dite loi de Responsabilité Environnementale.
202 Directive du 21 Avril 2004 portant sur la reconnaissance de la responsabilité environnementale.
203 Contrat CARE : Contrat d’Assurance des Risques Environnementaux dans sa version de 2009 avec avenant modificatif de 2012.