Les risques d’ordre sanitaire sont sources de problèmes de responsabilité et
d’indemnisation délicats que le législateur a résolus par la loi du mars 2002359,
intitulée « Réparation des conséquences des risques sanitaires », qui a confirmé le
système jurisprudentiel de responsabilité fondée sur la faute et institué un système
fondé sur la solidarité afin d’assurer l’indemnisation de l’aléa thérapeutique. A la
différence des textes spéciaux qui ont organisé l’indemnisation, au titre de la
solidarité nationale face à la réalisation d’un risque sanitaire, des préjudices résultant
des contaminations transfusionnelles, la loi du 4 mars 2002 instaure un système
général d’indemnisation en transférant la charge financière de la réparation des
accidents médicaux les plus graves vers les assurés sociaux via l’Office national
d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales360 (Section 1). Certains risques thérapeutiques même sans gravité
particulière ouvrent droit à la prise en charge par la solidarité nationale (Section 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon