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CHAPITRE 2 – LES INCIDENCES DE L’ÉLARGISSEMENT DES CONTOURS DE LA FAUTE LOURDE

ADIAL

36. Plan

L’évolution jurisprudentielle vers un élargissement de la faute lourde n’emporte pas l’adhésion et, ce, à deux niveaux. Une telle extension est non seulement source d’incohérence (Section 1) mais, également, d’interrogations (Section 2).

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