76. Plan
La jurisprudence récente rendue en matière d’efficacité des clauses limitatives de responsabilité portant sur une obligation essentielle suscite deux critiques. La première a trait à la distinction opérée par les juges entre plafond d’indemnisation réglementaire et contractuel (Section 1). La seconde concerne la marginalisation de la faute lourde (Section 2).
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