De très nombreuses discussions existent sur le sujet de savoir si les qualifications de
contrat d’assurance et de libéralité sont ou non cumulatives. Les auteurs comme la
jurisprudence ne parviennent pas à se mettre d’accord et à trouver un consensus. Selon nous,
il semblerait que ces qualifications soient exclusives l’une de l’autre (Section 1). Au regard de
ces divergences, en procédant à leur analyse et en tenant compte des nécessités de la pratique
assurantielle, il convient de conclure, selon nous, à la pertinence de la requalification de
l’opération (Section 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon