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Chapitre 2 – L’objet du droit à l’information du patient

Le chapitre premier intitulé « information des usagers du système de santé… » reconnaît un droit subjectif à l’information du patient. L’information constitue ainsi l’objet du droit de la personne soignée (section 1) qui peut en obtenir communication de la part de tous les détenteurs (section 2).

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