En déterminant la nature des unités de compte dans les contrats d’assurance vie nous avons
identifié l’assureur comme la partie responsable de les sélectionner et les proposer au contrat
dans l’intérêt du bénéficiaire. Avant de désigner le titulaire de la faculté d’arbitrage, précisons,
préalable nécessaire, la nature de l’acte d’arbitrage.
Une certaine doctrine avance que la faculté d’arbitrage serait un acte de nature assurantielle
(1) alors que les avis convergent plutôt vers l’analyse en un acte qui, sans être de l’essence de
l’assurance, est l’une des modalités d’exécution de l’opération d’assurance (2).
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