Les héritiers du défunt qui a souscrit le contrat d’assurance vie se dénouant en cas de
décès au profit d’un tiers bénéficiaire à titre gratuit et l’Administration sont les deux acteurs
qui peuvent être à l’origine d’une action tendant à obtenir la requalification d’un tel contrat
d’assurance vie en libéralité et plus précisément en donation indirecte.
En effet, la requalification d’un contrat d’assurance vie en donation indirecte leurs permet de voir leurs
droits rétablis que ce soit d’un point de vue civil pour les héritiers qui voient la valeur du
contrat d’assurance vie réintégrer la masse successorale que pour l’Administration qui trouve
dans cette requalification en plus de cet avantage civil un moyen de taxer plus fortement
l’opération. La requalification d’un tel contrat d’assurance en libéralité est donc intéressante
tant pour les héritiers (Section 1) que pour l’Administration (Section 2) car tout deux
obtiennent grâce à cette requalification, l’application du régime juridique des libéralités qui
est favorable à leurs intérêts civils mais également fiscaux.