Un contrat d’assurance vie se dénouant au moment du décès du souscripteur/assuré
présente, comme on vient de le voire des avantages civils et fiscaux. Cependant, ce contrat
risque, dans certaines conditions, d’être requalifié en libéralité et plus précisément en
donation indirecte. Un contentieux est né sur le sujet et une argumentation s’est développée
selon que l’on souhaite voir maintenue la qualification d’assurance vie ou, au contraire, que
l’on souhaite que cette opération soit requalifiée en libéralité. Le maintien de la qualification
de contrat d’assurance vie est intéressant pour tous les intervenants à l’opération.
En effet, lors des contentieux, ces derniers recherchent le maintien de cette qualification de contrat
d’assurance et s’opposent à sa requalification en donation indirecte. La qualification de
l’attribution bénéficiaire d’assurance vie est donc une qualification intéressante non seulement
pour les bénéficiaires du capital ou des rentes (Section 1) mais également pour le
souscripteur/assuré (Section 2).