Certes, la loi n’édicte formellement l’assurabilité du risque putatif qu’en matière maritime et non en matière terrestre. Mais la rédaction de l’article L. 172-4 du Code des assurances permet de démontrer que le législateur lui-même considère que le risque déjà réalisé est techniquement assurable. En effet, pour les opérations maritimes, l‟assurabilité du risque putatif a été reconnue dans l‟ordonnance de la marine de 1807. De fait, s‟inspirant du droit de l‟assurance maritime, le juge pourrait légitimement apprécier la connaissance ou plutôt l‟ignorance des parties quant à la réalisation du risque. Il paraît peu pertinent de prétendre que du fait de la validation par le Code des assurances de l‟assurabilité du risque putatif en assurance maritime, il ne le serait pas en assurance terrestre car non prévu par les textes.
Concernant l’article L. 121-15 du Code des assurances, la totale destruction d’un bien ne constitue pas un obstacle techniquement insurmontable à l’assurance. La portée de l‟article L.121-15 du Code des assurances visant la chose assurée serait uniquement valable pour les assurances de chose. Le Code des assurances parait alors écarter toute possibilité de couverture de ce risque, même en cas de clause expresse en ce sens. En adoptant une telle solution en matière terrestre et une solution contraire en assurance maritime, la loi est incohérente puisque ces deux sortes d‟assurances obéissent à des principes communs. De même, l‟assurabilité de ce risque est nécessaire pour des raisons pratiques tant pour l‟une que pour l‟autre de ces assurances.
L’article L. 121-9 du Code des assurances dispose qu’en cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non prévu par la police, l’assurance prend fin de plein droit. Or, on ne peut raisonner de la même manière en présence d’un risque dont la garantie est prévue par le contrat et d’un risque non couvert.
Il existe de solides arguments permettant de justifier une vision objective de l‟aléa, cependant, une large majorité des auteurs retienne l‟assurance du risque putatif.
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