Il relève de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 janvier 1985 (29) que « le
dommage provenant de la faute intentionnelle d’un assuré a ainsi supprimé l’aléa, qui
constitue l’essence même d’un tel contrat ». Cet arrêt est relatif à des assurances des
choses mais se fonde sur la même logique qu’en assurances de personnes. Et la Cour
de cassation de décider que « l’aléa existe dès lors qu’au moment de la formation du
contrat, les parties ne peuvent apprécier l’avantage qu’elles en retireront parce que celuici
dépend d’un événement incertain » (30). C’est le caractère potestatif qui comme nous
l’avons étudié précédemment enlève au suicide son caractère aléatoire. Le suicide étant
« a priori intentionnel » pour reprendre les termes (31) de Julien Molard et l’élément
intentionnel enlevant au contrat d’assurance son caractère aléatoire les juges du fond
en déduisent naturellement que le suicide n’est pas aléatoire et donc enlève à l’objet
du contrat d’assurance, dans le cas qui nous intéresse le décès, sa garantie. Nous nous
intéressons aux juges du fond car ils disposent d’une appréciation souveraine en matière
de suicide. C’est un syllogisme que font les juges du fond à propos du suicide. Ainsi le
contrat d’assurance refuse sa garantie à tout acte non aléatoire. Le suicide n’est pas
un acte aléatoire. Le contrat d’assurance refuse sa garantie au suicide. Cela semble
relever d’une réalité, à l’instar du professeur Jérôme Kullmann pour qui « la faute
intentionnelle est probablement la manifestation la plus évidente de la suppression de
l’aléa par l’assuré » (32). Et d’assimiler le suicide à la faute intentionnelle. C’est donc
naturellement que l’absence du caractère aléatoire du suicide a été jusqu’ici sanctionnée.
Nous verrons que ce qui semble être une évidence n’en est peut-être pas une.
29. Cass. civ. 1ère, 15 janvier 1985, n° 83-14.742
30. Cass. civ. 1ère, 8 juillet 1994, n° 92-15.551, Bull. civ. I, n° 235
31. J. MOLARD, DICTIONNAIRE DE L’ASSURANCE, 2006
32. J. KULLMANN (dir.), op. cit.