L’empêchement du chef de l’Etat constitue sans doute une vraie menace pour la continuité de l’Etat. Les constitutions des pays du Maghreb ont pris à des degrés différents les causes de l’empêchement en considération. Pourtant la constitution du Maroc a ignoré totalement cette question dans ses deux types(26).
Le point commun entre les constitutions des pays de Maghreb est qu’ils n’ont pas définis la notion de l’empêchement. Cet absence de définition on le trouve dans d’autres Etats et « avec une constance observée dans tous les Etats membres de l’union européenne, les dispositions constitutionnelles qui régissent le statut du chef de l’Etat ne prennent jamais soin de définir la notion de l’empêchement »(27)
Il y’a des constitutions qui ont essayé d’encadrer et de délimiter la question de l’empêchement en mettant en place des techniques et des procédures spécifiques répondant à la gravité de l’empêchement du chef de l’Etat.
Ces efforts s’avèrent pour quelques auteurs vains car ni la délimitation faite ni les procédures mises en place ne sont suffisantes pour résoudre parfois tous les problèmes. Il faut quand-même, a notre avis que les constitutions prévoient les différentes crises car « l’effectivité et la vitalité d’une constitution et, par la, ses qualités, se mesurent à sa capacité de prévision et de traitement des crises plus la thérapie constitutionnelle préconisée est efficiente et plus les chances de continuité de la constitution sont assurées et surtout plus le risque d’appel aux méthodes extraconstitutionnelle est réduit ».(28)
On va essayer d’étudier les choix faits par les pouvoirs constituants des pays du Maghreb en procédant principalement à l’examen des causes qui sont expressément citées par les textes des trois constitutions et en renforçant la comparaison par d’autres exemples de droit comparé arabe et dans le monde. Si les constitutions ne prévoient pas les causes d’empêchement le vide va s’installer et les risques vont ouvrir leurs portes.
Il est intéressant d’analyser ces choix et le degré de ressemblance et de divergences entre eux et les points faibles ainsi que les bons choix.
L’examen des causes de l’empêchement passe d’abord par l’étude des causes expressément cités par les constitutions (1) et ensuite par l’analyse des autres causes (2).
26 on va montrer que la constitution du Maroc ignore totalement la question de l’empêchement cependant on va montrer que la minorité de roi constitue un empêchement provisoire.
27-SAILLARD(Alban) « l’empêchement du chef de l’Etat dans les constitutions des Etats membres de l’union européenne A-T-IL un caractère politique », L.P.A,2001 ,N° 126, p 13
28- BEN ACHOUR (Rafaa) :op.cit. p 112,113.
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