La nomenclature Dintilhac applique la distinction entre les préjudices temporaires et
les préjudices permanents aux pertes de revenus, en se fondant sur la notion de consolidation.
La consolidation est définie par le Code de la sécurité sociale comme « le moment où, à la
suite de l’état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se fixe et prend un
caractère permanent sinon définitif, tel qu’un traitement n’est plus en principe nécessaire, si
ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré
d’incapacité permanente consécutive à l’accident, sous réserve de rechutes et de révisions
possibles »(18). Cette définition en matière d’accidents du travail a été reprise en droit commun,
le rapport Dintilhac rappelant que la consolidation marque la fin de la maladie traumatique et
la frontière entre les préjudices à caractère temporaire et ceux à caractère définitif(19).
Ainsi, les pertes de revenus antérieures à la consolidation seront indemnisées au titre des
pertes de gains professionnels actuels (Section 1) et les pertes de revenus postérieures à la
consolidation au titre des pertes de gains professionnels futurs (Section 2).
18 Article Annexe I à l’article R434-35 du Code de la sécurité sociale.
19 Rapport Dintilhac, op. cit., p.29.