Chapitre I : Les responsabilités principales résultant d’une activité professionnelle

L’activité agricole en elle-même génère des risques de responsabilité civile garantis par une assurance « responsabilité civile exploitation » (section 1). En outre, l’agriculteur est amené à vendre ses produits issus de l’exploitation pouvant causés des dommages aux consommateurs (section 2).

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