Source : Cours MA1 – M. Grandchamp
L’assurance vie, depuis longtemps le produit d’épargne préféré des français, peut être utilisé à différentes fins. L’une d’entre elles est de créer des revenus supplémentaires après le départ à la retraite afin de combler le différentiel entre les pensions de retraite touchées et la rémunération antérieure.
Les contrats d’assurance vie peuvent prévoir deux possibilités de sortie. L’assuré peut choisir d’effectuer des rachats partiels ou opter pour une rente à vie.
Nous allons voir comment fonctionnent ces deux possibilités, ainsi que la fiscalité appliquée dans les deux cas.
I. Les sorties en capital et rachats partiels programmés
A n’importe quel moment dans la vie de son contrat, l’assuré peut choisir de racheter tout ou partie du contrat d’assurance vie.
Lors de son départ à la retraite, l’assuré pourra donc choisir de puiser dans son capital soit par des rachats ponctuels à chaque fois qu’il en aura besoin, ou en mettant en place un programme de rachats périodiques qui viendront compléter sa pension de retraite.
Cette possibilité comporte deux caractéristiques : d’un côté, l’assuré reste propriétaire de son capital, et après lui ses bénéficiaires. De l’autre côté, elle comporte un risque d’épuisement du capital en cas de survie prolongée de l’assuré.
II. Les sorties en rentes
L’autre possibilité mise à la disposition des assurés est de recevoir périodiquement une rente qui lui sera servi jusqu’à la fin de ses jours : la rente viagère garantit certaines ressources de manière définitive.
Contre l’aliénation du capital de l’assuré, l’assureur s’engage à lui verser un certain montant périodique, et ce jusqu’à son décès.
L’assureur calcule le montant des versements en tenant compte du montant du capital aliéné, de l’espérance de vie de l’assuré (estimé à partir de tables de longévité) et d’un taux technique de revalorisation périodique du niveau de rente.
La rente pourra être revalorisée, en fonction des bénéfices financiers réalisés sur les actifs qui sont en représentation des engagements de l’assureur.
Si la sortie en rente a pour avantage de garantir un complément de revenu à vie, il oblige l’assuré à aliéner son capital, il ne pourra donc plus en disposer comme il le souhaite.
En cas de décès de l’assuré, aucun capital ne sera versé à un quelconque bénéficiaire.
Rachats partiels sur un contrat d’assurance vie
III. La fiscalité appliquée dans les deux cas
A. Fiscalité en cas de rachats programmés
En assurance vie, la fiscalité s’applique au produit du placement, c’est-à-dire aux plus-values réalisées.
L’assuré peut choisir de déclarer ses plus-values directement sur sa déclaration d’impôt sur le revenu, et auquel cas, il sera imposé en fonction de sa tranche marginale.
Ou bien, l’assuré choisi d’opter pour le Prélèvement Fiscal Libératoire (PFL) qui évolue de 35 % à 7,5 % en fonction de la durée de détention du contrat d’assurance vie, et qui permet un abattement pour les contrats de plus de huit ans.
La comparaison du taux d’imposition de la tranche marginale après rachat et celui du PFL permet d’opter soit pour ce dernier, soit pour la déclaration à l’impôt sur le revenu.
B. Fiscalité en cas de rente viagère
La rente viagère est en partie soumise à l’impôt sur le revenu. La part du montant imposé est fonction de l’âge auquel l’assuré à décider de convertir son capital en rente.
Ainsi, si le capital est converti en rente avant 50 ans, 70 % de la rente annuelle sera imposée. Plus l’assuré retarde la conversion de son épargne en rente, moins grande sera la part de rente imposée.
Elle atteint son minima lorsque l’assuré converti son capital après l’âge de 70 ans ; à ce moment-là, seul 30 % de sa rente annuelle sera imposée.
C. Comment choisir entre les deux ?
Entre des rachats partiels et une rente viagère, il n’est pas réellement question de choix.
En effet, d’un point de vue fiscal, qu’il s’agisse de l’assiette d’imposition comme du taux d’imposition, la fiscalité de la rente viagère est considérablement plus désavantageuse que celle des rachats partiels.
La fiscalité n’est donc jamais un critère de choix de la rente viagère, si c’en était un, aucune rente ne serait quasiment jamais souscrite.
Le seul critère de choix de la rente est technique : on choisit la rente parce qu’on a envie d’être protégé en termes de ressources. Le client accepte alors l’aliénation du capital (donc le renoncement à tout avantage des bénéficiaires en cas de décès) et le surcoût fiscal.
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