En réalité la procédure douanière est marquée par la volonté du législateur de régler les procès douanier d’une manière simple, rapide et peu coûteuse qui tient compte en outre de la solvabilité présumée de l’administration des douanes et de la qualité de la créance douanière. Cependant le code de douane de la CEMAC n’ayant pas institué une procédure entièrement spéciale, de caractère uniquement douanier, car il renvoie fréquemment aux règle de droit commun au point où on se demande comment est-ce qu’il se déclenche ? Comment se solutionne t-il ? En quoi le commissionnaire en douane agrée est-t-il impliqué ? Et quel rôle joue t-il dans le contentieux douanier ?
Page suivante : SECTION 1 : DECLENCHEMENT ET RESOLUTION DU CONTENTIEUX DOUANIER
Retour au menu : LA RESPONSABILITE DU CDA FACE AU CONTENTIEUX DOUANIER