Pour déclarer l’empêchement du chef de l’Etat il faut d’abord le constater. Donc, « déclarer l’empêchement définitif du chef de l’Etat, c’est constater qu’il n’est plus en mesure d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics »(77).
La gravité de l’empêchement du chef de l’Etat réside dans le fait de l’importance de la personne de chef de l’Etat (surtout dans les pays en voie de développement) et aussi du poids de l’institution.
Donc il faut examiner les différentes dispositions relatives à la matière de constatation de l’empêchement par les constitutions des pays de Maghreb.
D’abord, il nous faut dégager les organes qui constatent l’empêchement (1) puis déterminer les procédures à suivre(2).
77- LUCHAIRE (François) op.cit. p 786.
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