Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la loi lui permet d’obtenir une rente d’indemnisation. Si ce préjudice résulte d’une faute de l’employeur, qualifiée d’inexcusable, le salariée est en droit de demander une indemnisation complémentaire à l’employeur.
L’employeur sera donc tenu sur ses deniers personnels à moins qu’il ne bénéficie d’une assurance responsabilité civile pouvant le garantir des conséquences pécuniaires lorsque sa responsable sera mise en jeu.
Afin d’illustrer ce chapitre, il conviendra tout d’abord de définir et délimiter la faute inexcusable de l’employeur (section 1), ensuite, nous aborderons la question de l’assurabilité de la faute inexcusable (section 2) et pour finir, nous évoquerons l’indemnisation des victimes d’un accident du travail ou maladie professionnelle résultant d’une faute inexcusable de l’employeur (section 3).