1- Définition :
Conflit du mot latin conflictus, signifie choc, rencontre d`éléments, de sentiments contraires qui
s`opposent, synonyme de antagoniste, lutte, opposition.
On peut parler de conflit latent (larve) ou ouvert.
Ces caractéristiques :
– Il est une réalité inévitable
– Il fait partie de la nature de tout système social
– Lié au phénomène de changement
– Il est lié aux rôles, statuts, division du travail
– Peut être une source progrès
La société se crée, se construit, se produit et évolue à travers et grâce au conflit.
Le rapport au pouvoir et le degré de liberté déterminent la nature du conflit :
– Latent
– Manifeste
Le conflit décrit deux situations différentes :
° Acteurs interdépendants avec des buts opposés ou adhérents à des valeurs contradictoires
° Acteurs interdépendants en compétition : ils visent un même but mais, qui peut être atteint que par
l’un d’eux au détriment de l’autre ou des autres.
Exemple de valeurs antagonistes :
_ Propriété privée opposée à la propriété collective des moyens de production
_ Oppositions de projets de société
Exemple de but opposé :
Les salariés veulent obtenir une augmentation des salaires alors que la direction est préoccupée par la
recapitalisation de l’entreprise.
Exemple de but identique et démarche opposée :
– Les deux parties visent le même but mais s’opposent sur la façon de les réaliser.
– Cas de deux syndicats à la gestion des affaires sociales dans l’entreprise
2- Définition dans la réglementation nationale :
Un conflit de travail est tous désaccord ou différend, qui n’est pas résolu dans le cadre des procédures
internes de gestion, pouvant surgir entre deux parties. Il peut être individuel ou collectif : désaccord
entre un individu et son employeur pour le premier, et désaccord relatif aux relations
socioprofessionnelles et aux conditions de travail entre les travailleurs et l’employeur pour le second.
Le fonctionnement harmonieux d’une entreprise nécessite un dialogue social entre les quatre pôles : la
direction, le personnel, l’encadrement et la représentation des travailleurs.
Le nouveau dispositif légal a limité le champ d’intervention de l’état en promouvant une loi cadre, et en
créant des institutions d’arbitrages : l’inspection du travail et la justice sociale.
C’est La loi 90-02, 03, 04,14 portant sur la prévention des conflits collectifs et droit de grève,
l’inspection du travail, prévention des conflits individuel et justice du travail, et enfin l’exercice du
droit syndical.
La représentation des travailleurs comporte : les délègues du personnel représentant l’ensemble des
travailleurs, participent à la gestion administrative par le biais du comite de participation, et les
délègues syndicaux représentant les organisations syndicales représentatives défendent les intérêts
matériels et moraux de leurs membres.
II.1- NOTION DE CONFLIT DE TRAVAIL
Un conflit peut être considéré comme une rupture de l’harmonie sociale qui peut être appréhendée en
deux catégories de conflits qui peuvent surgir dans l’entreprise et notamment :
– Le conflit individuel : désaccord entre travailleur et employeur
– Le conflit collectif : ou sont opposés des catégories ou groupes socioprofessionnels.
a) LE CONFLIT INDIVIDUEL :
Tout différend individuel de travail opposant un salarié et un employeur sur l’exécution du contrat de
travail, et qui n’est pas résolu dans le cadre des procédures internes de gestion.
Quelles modalités ?
Dans le cadre des modalités institutionnelles de prévention et de règlement des conflits individuels de
travail, le législateur a prévu trois (3) étapes chronologiques, à savoir :
1er étape :
La possibilité de règlement du conflit au sein de l’entreprise, la loi envisageant :
– La fixation de procédures internes de règlement des conflits individuels au niveau de la convention
collective impliquant des dispositions négociées (dialogue) de prise en charge du différend
– à défaut, l’obligation pour le travailleur de saisir sa hiérarchie d’abord puis, en cas de non réponse ou
d’insatisfaction, l’instance chargée de la gestion du personnel ou l’employeur lui-même selon le cas, et
ce dans des délais dûment fixés.
PROCEDURES INTERNES DE REGLEMENT
2eme étape
En cas d’échec de la démarche précédente (procédure interne), la loi envisage une deuxième étape
L’externalisation du conflit individuel par la saisine de l’inspection du travail qui n’interviendra dans
ce type de conflit que pour :
. Dresser le procès verbal de la déclaration écrite du demandeur,
. Saisir dans les trois 3 jours qui suivent, le bureau de conciliation,
. Convoquer le demandeur et le défenseur à la séance de conciliation.
3eme étape :
La saisine du tribunal, en cas de non conciliation par la partie ayant intérêt, la requête étant
accompagnée du PV de non conciliation
. La première audience du tribunal est fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date
d’introduction de la requête introductive d’instance.
b) LE CONFLIT COLLECTIF :
Tout désaccord relatif aux relations socio professionnelles et aux conditions générales de travail, entre
les travailleurs et l’employeur, parties à une relation de travail et, non résolu dans le cadre
conventionnel de conciliation.
Et, là aussi la Loi prévoit une série de dispositions impliquant :
LA PREVENTION DES CONFLITS COLLECTIFS
1 ère étape : -Au plan interne-
EXAMEN DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE
2 éme étape : – Au plan externe-
3éme étape
4éme étape
SEPT (07) FONCTIONS et ACTIVITES relevant notamment de l’Etat
Le recours à la grève est interdit aux :
– Magistrats
– Fonctionnaires nommés par décret ou en poste à l’étranger
– Agents du service de sécurité
– Agents des services d’exploitation des réseaux des transmissions nationales, des ministres de
l’intérieur et des affaires étrangères.
– Agents actifs des douanes
– Personnel des services extérieurs de l’administration pénitentiaire
c) LES SOURCES DU CONFLIT
– On peut distinguer huit sources de conflits avec leurs modes de résolution :
A. Pouvoir :
– Enjeu (conscient ou inconscient) : « Exister et/ou (souvent inconscient) exister plus que toi ! »
– Genre : psychologique et/ou politique.
– Exemples : les dissensions dans les couples, les luttes de pouvoir dans l’entreprise
– Modes de résolutions principales : arbitrage, négociation ou guerre
B. Reconnaissance
– Enjeu (conscient ou inconscient) : être « reconnu » dans sa vocation à être au monde, dans son
existence, dans son identité. Refuser le déni d’existence.
– Genre : psychologique et/ou politique
– Exemple : les dissensions dans les couples, les luttes de « classes » dans l’entreprise.
– Modes de résolution principaux : social et démocratique, empathie (pour reconnaître), négociation,
arbitrage, guerre (pour être reconnu).
C. Intérêts et gains :
– Enjeu : protéger ou augmenter ses gains (gagner des dollars, du pétrole, de la puissance…).Le genre
économique et/ou politique
– Exemples : toutes les opérations récentes de guerre ont un dit ou non dit économique (pétrole : Irak –
Afghanistan)
– Modes de résolution principaux : arbitrage, négociation, guerre.
D. Valeurs :
– Enjeu : défendre une idée que l’on croit supérieure (« qui vaut » d’où « valeur »). Le genre : moral,
idéologique, religieux.
– Exemple : les croisades, les totalitarismes… – Mode de résolution
principaux : modus vivendi négocié de valeurs minimales, mais il est très difficile de négocier sur des
valeurs ; Guerre
E. Malentendu (s) :
– Enjeu : communiquer mal.
– Exemples : la vie quotidienne et les relations humaines pullulent de malentendus. « Derrière le bien
entendu, se cache le mal compris » (lacan). Rendez vous manqués, ton interprété comme agressif,
intentions mal comprises, etc.
– Modes de résolutions principales : clarification, régulation.
F- Pulsion :
– Enjeu (inconscient) : amour- haine, acceptation- rejet.
– Genre : psychologique
– Exemples : le racisme, les conflits de « faciès », « première impression » etc.
– Modes de résolution principaux : prise de recul ou de hauteur, « deuxième impression ».
G- Incompatibilités névrotiques :
– Enjeu : être en relation, vivre ensemble
– Genre : psychanalytique
– Exemples : deux angoissés ensemble qui nourrissent la relation de leur angoisse jusqu’à rendre
impossible, deux obsessionnels en relation de travail (le plus entêté gagne, qui doute le plus fait douter
l’autre), etc.
– Mode de résolution principal : psychanalyse.
H- Erreurs comportementales :
– Enjeu : communiquer
– Genre : communication
– Exemple : oublier de dire bonjour, ne pas sourire, être formellement agressif (pour mieux se défendre),
envahir par sa gestuelle l’espace de l’autre, parler très fort alors que l’autre murmure, être imprécis dans
son vocabulaire, etc.
– Modes de résolution principaux : formation à la communication comportementale, méta
communication.