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Chapitre II : Les autres répercussions dans la sphère professionnelle

Outre la perte ou la diminution des revenus, le dommage corporel subi par la victime
peut avoir un impact sur sa vie professionnelle, qui sera réparé au titre de l’incidence
professionnelle (Section 1). D’inspiration prétorienne, ce poste a été légitimé par le rapport
Dintilhac au sein des postes de préjudices patrimoniaux permanents.

Pendant de l’incidence professionnelle, un poste de préjudice autonome spécifique à l’enfant
ou à l’étudiant a également été intégré à la nomenclature (Section 2).

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