Trois catégories d’assurance en cas de décès coexistent : l’assurance temporaire, l’assurance vie entière et l’assurance de survie. Ces trois types d’assurance en cas de décès couvrent le même type de risque : le décès de l’assuré, les formules différant selon le type de contrat choisi. Nous étudierons en détail ces contrats dans le Chapitre I de la Partie II.
Désormais, et ce depuis la réforme, la personne protégée, et plus particulièrement la personne placée sous tutelle, peut avoir la qualité d’assuré dans une assurance en cas de décès.
Cela constitue une dérogation à l’article L132-3 du code des assurances et fait l’objet d’un encadrement strict (Section 1) qui permet à la personne protégée d’accéder à tous les avantages qui en découlent (Section 2).
SECTION I – UNE DEROGATION STRICTEMENT ENCADREE
On parle de dérogation à l’article L132-3 du code des assurances principalement en matière de tutelle car la réforme de 2007 a ouvert une possibilité pour la personne placée sous tutelle de bénéficier de la qualité d’assuré dans le cadre d’une assurance en cas de décès (Paragraphe 1). En matière de curatelle, cette possibilité est confirmée (Paragraphe 2).