Le législateur avait, dès 1898, prévu une exception au principe de réparation forfaitaire parallèlement instauré. Il avait déjà fait référence au concept de « faute inexcusable ».
Définie pour la première fois par les juges en 1941, la notion a pris un sens tout nouveau avec l’intervention de la Cour de Cassation en 2002, dans le cadre des affaires relatives aux pathologies causées par une exposition répétée à des particules d’amiante sur les lieux de travail (section 1).
Huit années plus tard, c’est au Conseil Constitutionnel de s’immiscer dans l’interprétation des dispositions du Code de la Sécurité Sociale relatives aux indemnités complémentaires que l’employeur peut être amené à verser. Sa décision ouvre doucement la voie vers un droit à réparation intégrale (section 2).