L’exercice de l’activité de l’entreprise peut générer des atteintes à l’environnement. Elles peuvent être de deux types, soit l’environnement est vecteur de pollution qui cause un dommage à un tiers, soit il s’agit d’un dommage écologique pur.
Pour chacun d’eux nous verrons les fondements de la responsabilité de l’auteur (section 1) et les modalités d’indemnisation selon le régime dans lequel on se trouve (section 2).