Le principe même de l’assurance est de couvrir des risques qui sont incertains, inconnus, accidentels. Ainsi le risque assuré doit être un évènement aléatoire et indépendant de la volonté de l’assuré. C’est la raison de l’exclusion légale de la faute intentionnelle dicté par l’article L113-1 alinéa 2 du Code des assurances.
Dans cette partie nous aborderons la faute intentionnelle lorsqu’elle est commise par un dirigeant ou mandataire social ou par le professionnel d’une activité règlementée par la loi et soumis à l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Il convient donc d’aborder les éléments permettant de caractériser cette faute intentionnelle (section 1) et d’en exclure la garantie de l’assureur (section 2).