L’évolution conceptuelle de la notion de faute inexcusable de l’employeur dans le sens d’une
protection grandissante des salariés victimes, parallèle à un inévitable durcissement des
conditions pour les employeurs, a pour effet que la majorité des actions intentées par les
salariés trouve une issue favorable.
Cette caractérisation de la faute inexcusable d’un employeur répond à un régime particulier
dont les modalités doivent être analysées (section 1). La lourdeur des conséquences de la
reconnaissance de la faute patronale rend l’assurance indispensable pour les employeurs
exposés à un tel risque (Section 2).