Ainsi nous proposons et recommandons si l’on veut développer chez le citoyen
haïtien, le culte du droit, le sens de responsabilité efficiente, le respect des biens
d’autrui, le respect des libertés individuelles et l’amour de la patrie, un espace
évolutif à chacun pour la pérennité familiale.
Le phénomène de l’impunité est défini par l’absence d’investigation, de jugement
et de réparation des violations flagrantes(7).
La tergiversation interne de la situation Socio-Politico Administrative qui se
développe en Haïti montre sans ambages que l’impunité ne révèle pas seulement
de l’impunité de droit ou des obstacles légaux qui se sont opposés à la
connaissance de la vérité, à la distribution de la justice et à l’octroi de la
réparation due aux victimes de tout genres.
Cependant, l’impunité répond à des causes normatives, constituées bien
évidemment par des obstacles légaux. Elle est aussi et surtout le résultat de
causes factuelles et structurelles; causes qui sont d’ordres politique et
fonctionnel d’une part, historique et social d’autre part. L’ensemble de ces
éléments contribuent à faire de l’impunité un phénomène complexe.
La question de lutte contre l’impunité touche à des domaines aussi divers que le
fonctionnement du système judiciaire, la volonté du législateur et des
gouvernants à dessiner une stratégie politique claire et à la mettre en oeuvre ou
encore la capacité des organisations de la société civile à stimuler les actions de
l’Etat.
Par ailleurs, la pratique d’homosexualité, de lesbienne, de pédéraste et d’échange
sexuel fait rage dans les institutions publiques mais comment stopper ce
malheur puisque la récession bat son plein.
Tout le monde est unanime à reconnaître que la Magistrature est asservie. Elle
est sous la tutelle de l’Exécutif, des riches, des organisations de la société civile
et sans compter la présence de la communauté internationale.
Le juge n’apparaisse pas donc dans la société comme un personnage puissant
d’une autorité réelle et d’un prestige aux yeux de ses concitoyens. Certains le
terrorisent à loisir et impunément. Il ne jouit d’une véritable protection de la
Police et vice versa. Il peut être révoqué ou transféré à tout moment par l’autorité
politique.
7.- Commission Nouvelle pour la Réforme Administrative : l‟Administration haïtienne malade du changement, Port-au-
Prince, juillet 1997
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