Après une évolution phénoménale du commerce international du pétrole et corrélativement
celle de son transport, un constat doit être établi : ce commerce présente des risques très
importants. Les besoins en pétrole sont énormes à chaque coin du Monde.
Ainsi, pour être rentable, le transport d’hydrocarbures va devenir de plus en plus massif,
mais aussi et surtout de plus en plus intensif.
Les pétroliers deviennent des instruments de transport en très grande quantité
particulièrement dangereux.
Lorsque les premières marées noires se produisirent, le droit, qui n’avait pu prévoir que de
tels événements aux conséquences si désastreuses pourraient, un jour, avoir lieu, sera
sommé de se positionner.
Dès lors, comme nous l’avons vu, une multitude de conventions furent adoptées. Les unes
tentaient de prévenir de tels risques, les autres élaborèrent un véritable et original régime
de responsabilité.
Même si ces conventions ne sont pas sans défauts, elles ont le mérite de poser un régime
servant au mieux les intérêts des victimes.
Ainsi, la CRC 92 et la convention du Fonds de 1992 introduisent un mécanisme direct par
lequel les coûts des dommages causés par une pollution peuvent être récupérés auprès des
Fonds FIPOL en invoquant la responsabilité objective (‘sans faute’) de l’armateur
concerné.
Si les mesures de nettoyage entreprises dans le cadre d’une intervention et les frais
résultant sont ‘fondés’ et les demandes bien présentées et appuyées par des pièces
justificatives et des preuves pertinentes, il n’y a pas de difficulté de remboursement. Le
montant total de l’indemnisation au titre des conventions de 1992 suffira à traiter la grande
majorité des cas.
Aussi, le mille-feuilles que représentent les conventions permet la complémentarité du fond
FIPOL et des P&I clubs.
La couverture proposée par les Clubs est très large et variée.
Cependant, les P&I Clubs restent très imprégnés de leur culture d’origine, qui est la culture
anglaise en général et de Common Law en particulier.
La conciliation de ce système juridique avec le système continental provoque parfois des
discordes, notamment avec la règle « pay to be paid » et son corollaire le refus d’une action
directe entre le tiers et le Club (même si dans la plupart des cas cela ne concerne pas
l’assurance pollution).
D’une manière Générale, le système est bon mais reste modifiable, notamment dans le sens
d’une reconnaissance toujours plus importante du préjudice écologique pur, et ce dans un
but purement écologique.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon