Nous avons pu observer que le droit européen a, dès les premières directives
intervenant dans le domaine du droit des sociétés, abondamment utilisé – sans pour autant la
définir – la notion d’actionnaire, pour élaborer progressivement un corpus de normes
protectrices de celui-ci, tant sur le plan des droits et devoirs qui constituent l’essence de la
qualité d’actionnaire que sur celui d’une protection plus ponctuelle qui s’est révélée
nécessaire dans le cadre d’opérations spécifiques.
Si l’harmonisation des droits des actionnaires au sein de l’Union européenne,
indispensable pour garantir un certain degré d’efficacité et de compétitivité des entreprises, a
connu d’importantes évolutions en ce début de vingt-et-unième siècle, en particulier grâce à la
directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits des actionnaires cotées, certains
travaux d’importance restent à mener, parmi lesquels figurent en premier lieu l’élaboration
d’une définition européenne autonome de la notion d’actionnaire, la réglementation des
pratiques de gouvernement d’entreprise, ainsi que la création d’une société privée européenne
(SPE), non cotée, et qui « viserait essentiellement à combler les besoins des PME actives
dans plus d’un Etat membre »(301), et qui répondrait ainsi aux besoins de certains « actionnaires-associés
».