Bien que toute conclusion soit périlleuse, et nécessairement partielle ou partiale, deux remarques peuvent être faites au terme de cette initiative.
Avec la modernisation des systèmes de paiement et plus particulièrement l’entrée en jeu du système par carte, plusieurs constats sont évidents. Théoriquement, le mécanisme du système par carte parait parfait. La typologie des cartes bancaires (la carte de paiement, la carte de crédit et la carte de retrait) et les rapports de droit dans le fonctionnement des cartes bancaires avec les différents contrats porteur et fournisseur, pourraient montrer l’organisation parfaite du système par carte.
Cependant, ce mécanisme est confronté à des limites, limites qui donnent un coup de fouet à l’apparent parfait mécanisme du système par carte. De multiples dysfonctionnements tels le collet marseillais, le bug et certains incidents à savoir l’usage abusif et frauduleux de la carte, ne sont plus à négliger. Mais le plus exécrable dans tout ceci, c’est de voir le banquier mêlé de près ou de loin à toutes ces limites constatées au préjudice du porteur de la carte ou du fournisseur.
Mais heureusement que le code procédure civile prévoit en son art. 1er al.1 que « Toute personne, physique ou morale, peut agir devant les juridictions de la République de Côte d’Ivoire, en vue d’obtenir la reconnaissance, la protection ou la sanction de son droit. ». La responsabilité du banquier peut être alors soulevée pour tous dysfonctionnements ou incidents du système par carte dépendant ou même indépendant de lui, pour ainsi protéger le porteur voire le fournisseur.
Cette responsabilité peut revêtir le caractère civile, pénale voire disciplinaire. La responsabilité disciplinaire reste encore obscure et absente dans la zone UEMOA, d’où cet appel pressant pour instaurer des lois uniformes sur la responsabilité disciplinaire du banquier. Toutes ces responsabilités peuvent être mises en œuvre contre la banque, personne morale ou contre le banquier, personne physique.
Malencontreusement, en Afrique, le système juridique est à ce point indolent, corrompu, que la responsabilité des personnes morales précisément des banques est très difficile à soulever. Combien sont les procès contre les banques qui ont prospéré ? Il faudrait tout d’abord que la victime puisse être informée sur ses droits, les actions qu’il pourrait mener contre la banque et ses préposés, il lui faudrait par la suite du courage pour s’aventurer dans un terrain épineux qu’il ne saurait maîtriser, un labyrinthe où il ne saurait en sortir.
Vu cet état de fait, l’apport de nous juristes dans la vie des affaires serait d’un secours favorable afin d’équilibrer les relations entre les parties les plus faibles que sont les consommateurs. Quelle devrait être donc l’apport du juriste pour atteindre un tel idéal ? Pour ne pas ainsi parler comme Oscar Wilde dans le portrait de Dorian Gray, qui écrivit « Nul ne rencontre deux fois l’idéal. Combien peu le rencontrent même une seule fois ! ». Nous espérons que cet idéal, nous le rencontrerons une seule fois pour la victoire de la justice.
Aussi vrai qu’il en est, au sortir de cette étude, le constat qu’il convient de retenir c’est que le banquier est responsable, responsable de tous les actes qu’il pose volontairement voire involontairement, même si l’appareil judiciaire parait inefficace. Mais, le métier de banquier est tellement délicat, discret parce qu’étant gestionnaire de l’argent, considéré comme le nerf du développement. A cet effet, il faudrait qu’il puisse gérer ses affaires dans un environnement paisible et calme pour un développement harmonieux de la société.
Il serait regrettable de découvrir qu’au lieu de la collecte des dépôts, de la distribution du crédit et de la mise à disposition des moyens de paiement qu’il passe tous son temps à régler des conflits en justice. C’est dans cette optique que l’OHADA (L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a pour objectif de promouvoir l’arbitrage comme instrument rapide et discret des litiges commerciaux. Se pose le problème suivant : Dans quelle mesure l’arbitrage pourrait-il contribuer à résoudre rapidement et discrètement les litiges auxquelles sont confrontées les banques ?