La responsabilité civile médicale constitue une question d’intérêt public préoccupant autant en France qu’en Europe. L’instabilité de son régime est due à sa nécessaire adaptation aux politiques sanitaires mais également aux bouleversements juridiques, économiques et de la société, une certaine constance étant assurée par la conception propre à chaque Etat de la responsabilité civile médicale et plus largement du droit de la responsabilité.
Les mutations qui sont intervenues ont pour finalité l’assurance généralisée des professions médicales à risque.
D’autres, encore récentes, rassurent les praticiens de santé libéraux sur l’avenir de leur profession, le danger de ruine qui les menaçait étant atténué par la mise en place d’un fonds de garantie qui doit faire ses preuves.
En effet, son efficacité ne pourra être mesurée qu’après une mutualisation suffisante. La prévention et la gestion des risques constituent également une solution à approfondir pour améliorer la situation de ces professionnels. Cette voix ne doit donc pas être négligée.
Des systèmes européens ont adopté des mécanismes originaux pour remédier à la crise de la responsabilité civile médicale, mécanismes dont le fonctionnement est plus que performant. Cependant, l’aperçu qui en a été délivré n’est pas complet ce qui permet seulement d’entrevoir leurs systèmes. Toutefois, il peut être instructif de s’en inspirer et de d’adapter selon la conception française de la responsabilité civile médicale.
La problématique de l’assurance des professions médicales à risque reste en suspens et les professionnels concernés espèrent certainement que l’actuel gouvernement se chargera de parfaire le système en vigueur
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