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Conclusion du chapitre 2.

ADIAL

Présenter une assurance contre les troubles anormaux de voisinage serait totalement irréaliste à l’heure actuelle. En effet, après l’étude des différents acteurs économiques dans un large panel d’activités, il convient de constater qu’il n’y a, à l’heure actuelle, aucune assurance qui couvre les troubles anormaux de voisinage en eux-mêmes. Pour les voisins victimes, ceux-ci pourront faire appel à l’assurance de protection juridique pour recourir contre le responsable de la nuisance. Pour les voisins auteurs de troubles, si un dommage matériel a été causé, la responsabilité civile pourra jouer mais la plupart du temps un dommage matériel ou un dommage immatériel consécutif à un dommage matériel ne pourra être prouvé, c’est alors également leur assurance de protection juridique qu’ils devront actionner pour défendre leurs intérêts. La couverture offerte par l’assurance de protection juridique est souvent inclue dans les contrats d’assurance, comme par exemple l’assurance multirisques habitation, cependant celle-ci n’est qu’une option et n’offre qu’une couverture limitée.

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