Dans le cadre de ce travail portant sur le dommage écologique causé par l’entreprise à
l’environnement et aux tiers et son assurabilité, nous avons étudié l’évolution progressive de
ce dommage. D’une conception purement centrée sur l’homme, avec l’environnement comme
vecteur du dommage qui lui est causé, l’on est passé à une prise en compte plus forte de la
nature pour ce qu’elle est. Cette mutation a été lourde de conséquences.
Pour la nature, la silhouette du salut se dessine désormais à l’horizon. Par contre, pour
les entreprises et les exploitants, le cauchemar ne cesse d’être grandissant, la réparation des
dommages environnementaux nécessitant souvent des coûts exorbitants. La loi LRE de 2008,
faisant suite à l’affaire du naufrage de l’Erika, et consacrant le dommage écologique pur en
Droit français, s’est inscrite dans cette dynamique à double facette. Elle a par la même
occasion institué de nouveaux régimes de responsabilité, lourds pour les exploitants
d’activités présentant des risques graves pour l’environnement.
Les exploitants, pour se conformer aux exigences de cette législation drastique, ont fait
recours au marché de l’assurance. Celui-ci a dû s’adapter et ce n’est que progressivement
qu’on a assisté à l’éclosion de la fibre verte chez les assureurs. Le marché de l’assurance du
risque environnemental en France demeure malgré tout un marché de niche, où très peu
d’intervenants se répartissent les parts (Assurpol, ACE, AXA, Chartis, Liberty Mutual
Insurance et XL). Cependant, il déborde d’ingéniosité.
Il suffit d’observer les évolutions récentes pour en cerner la teneur. Les acteurs
n’hésitent pas à recourir au marché financier pour assurer ou réassurer leurs risques
environnementaux. C’est une véritable voie de recours pour contrecarrer les problèmes de
capacité. Aussi, des techniques tout à fait inédites se multiplient pour la couverture de ce
risque singulier.
Au terme de cette étude, pleine de rebondissements, c’est avec désolation que nous
constatons qu’une épée de Damoclès pèse encore sur la tête de l’environnement, et par là
même, sur celle des victimes de dommages environnementaux en France. A lire les
conclusions de l’avocat général près la Cour de Cassation qui dénonce l’incompétence des
juridictions françaises pour connaître du naufrage de l’Erika, survenu en zone économique
exclusive (ZEE), l’annulation de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 paraît
être la seule issue. Cet arrêt confirmait le jugement du TGI de Paris du 16 janvier 2008, qui a
marqué la reconnaissance jurisprudentielle du dommage écologique pur en Droit français. La
juridiction suprême prononcera son verdict le 25 septembre 2012. Nous osons espérer que
cette sentence n’établira pas une jurisprudence malheureuse pour l’environnement. La
proposition de nomenclature des préjudices environnementaux réparables, qualifiée par les
auteurs de « Dintilhac environnementale » pourra peut-être servir à l’avenir de remède à cette
instabilité juridique.
Dans tous les cas, le vent du changement souffle sur la nature. Qu’il daigne s’orienter
vers la bonne direction, pour les générations présentes et à venir !!!