Les mesures de prévention telles que le renforcement du respect du code de la route,
l’amélioration de l’infrastructure routière et les limitations de vitesse sont destinées à prévenir
la survenance de l’accident de la circulation. Malgré ces mesures, la mortalité routière reste
une grande occupation tant en France qu’au Cambodge. Il faut alors assurer une indemnisation
intégrale pour la victime. La France, pour répondre à cet objectif, a mis en place l’assurance de
responsabilité automobile obligatoire et le fonds de garantie en cas d’absence d’intervention de
l’assureur. Le Cambodge, quant à lui, a suivi cette même voie mais l’obligation d’assurance ne
vise pas tous les véhicules. Mais pour aller jusqu’au bout de la finalité d’indemnisation, le
gouvernement a récemment pris l’initiative de proposer un projet de loi sur les assurances
imposant une obligation d’assurance généralisée.
Mais, cette tentative n’est pas dépourvue de difficultés. A l’heure actuelle, l’assurance
au Cambodge se heurte à de nombreux obstacles tels que la pauvreté, l’application de textes
juridiques, le manque de ressources humaines en la matière et surtout l’incompréhension et la
méfiance de la population vis-à-vis de l’opération d’assurance. Malgré ces problèmes, grâce à
la mise en oeuvre de la stratégie du développement de secteur financier pour 2006-2015 du
gouvernement qui touche particulièrement au domaine de l’assurance, il est fort probable
qu’une assurance automobile pourrait voir le jour.
Mais, une question se pose de savoir quel régime juridique serait applicable à cette
assurance. La bonne solution est que nous devrons choisir un régime d’indemnisation
spécifique qui est éloigné de celui de responsabilité civile comme celui en France. De plus, il
faudrait réfléchir sur le contenu et montant de garantie pour justifier l’intérêt de la souscription
de l’assurance automobile. Mais, il ne faut pas oublier que l’élargissement excessif de garantie
ou le développement des obligations d’assurer n’est pas bienvenu par les assureurs car il porte
atteinte à leur liberté : ils ne peuvent plus élaborer les contrats comme ils le souhaitent, ni
opérer une sélection des risques conforme aux exigences de l’opération d’assurances. Les
assureurs multiplient en conséquence les manifestations d’inquiétude(55). Il serait alors
nécessaire d’envisager un régime d’assurance qui vise à protéger la victime, le souscripteur et
également les assureurs.
55 V.not.FFSA, Livre blanc de la responsabilité civile.