Notre travail a porté sur la « Division Provinciale des Finances du Nord-Kivu et mobilisation des recettes publiques de 2006 à 2008 ». Nous sommes parti d’une préoccupation consistant à connaître les causes d’un manque à gagner au Trésor Public, lequel se traduisait par des vides considérables dans les tableaux de bord centralisant les recettes de la Division Provinciale des Finances du Nord-Kivu. Cette situation qui est à la base d’une évasion des recettes pouvant faire fonctionner l’Etat en général et la Division des Finances en particulier nous a conduit à soulever les questions ci-après :
– Quel est le niveau de réalisation des recettes publiques mobilisées par la Division Provinciale des Finances du Nord-Kivu ?
– Quels en sont les facteurs explicatifs ?
– Quels sont les mécanismes à mettre en place pour maximiser les recettes et mettre fin à l’évasion actuelle ?
Au vu de cette problématique, nous avons formulé les hypothèses suivantes :
– Le niveau de recettes atteint ne traduirait pas le niveau réel des recettes perçues étant donné qu’il y a beaucoup de mois sans écritures comptables traduisant ainsi un manque à gagner considérable vis-à-vis du Trésor Public;
– Ce manque à gagner s’expliquerait par le fait que certains comptables publics ne sont pas efficaces et se contentent de percevoir les recettes publiques sans pourtant en faire des rapports à la Division des Finances ; aussi d’autres entités sont impraticables suite aux mouvements des groupes armés ;
– Les textes régissant la comptabilité publique, la vérification et le contrôle au sein de la Division ne seraient pas correctement appliqués par les bureaux qui en sont chargés, d’où la nécessité de la rigueur pour ramener ces recettes incontrôlées
Dans sa structure, notre travail a comporté trois chapitres hormis l’introduction et la conclusion : le premier parle du Cadre théorique.
Le second présente la Division Provinciale des Finances du Nord-Kivu. Le troisième a été consacré à l’analyse des recettes recouvrées. Après analyses et interprétation des résultats, nous avons abouti aux résultats ci-après :
• Le Trésor Public a encaissé pendant ces trois ans un total de recettes de 7.015.936.438,41 Francs Congolais (sept milliards quinze millions neuf cent trente six mille quatre cent trente huit virgule quarante et un ) à part les recettes de l’OFIDA dont le rapport est directement transmis à son ADG à Kinshasa moyennant une copie à la Division des Finances. Il a également occasionné un manque à gagner total de 2.459.241.573,58 Francs Congolais( deux milliards, quatre cent cinquante neuf millions, deux cent quarante et un mille, cinq cent septante trois virgule cinquante huit) soit 35,05% des recettes perçues, ce qui nous a permis de vérifier notre première hypothèse ;
• A part l’0FIDA, la DGI occupe la première place avec un pourcentage de 65,67% des recettes perçues tandis qu’à la queue, avec des pourcentages largement inférieurs à 0,50% nous retrouvons les territoires de Rutshuru, Lubero, Masisi et Walikale dont 0,001% pour le dernier qui est la PNC Masisi-Walikale ;
• Réellement certains bureaux comptables ont manifesté une inefficacité dans la mobilisation des recettes publiques, soit par incompétence, soit par inaccessibilité de certaines entités, soit par manque de contrôle de la part des vérificateurs des comptabilités. Ceci confirme notre deuxième hypothèse.
• Bien que s’étant efforcé pour atteindre un certain pourcentage dans la participation à la maximisation des recettes publiques, la plupart des entités et régies financières ont également réalisé un manque à gagner considérable surtout depuis l’exercice 2008 où beaucoup de rapports comptables n’ont pas été fournis à la Division des Finances sous prétexte que les taxes ont été arrachées par la DGR/NK, ce qui nous a permis de confirmer notre troisième hypothèse.
• Nous avons observé une confusion des textes répartissant les recettes publiques entre le Gouvernement central et la province (DGR-NK), ce qui est à la base des mécontentements de certains comptables publics qui n’ont plus de travail, leurs recettes revenant désormais aux percepteurs de la DGR-NK ;