L’examen des conditions de délégation de la maîtrise d’ouvrage publique nous a permis d’identifier les facteurs qui font obstacle à l’efficacité de cet outil contractuel dont disposent les maîtres d’ouvrage publics. L’intérêt de notre problématique, comme nous l’avons précisé, réside dans la nécessité d’améliorer les prestations des maîtres d’ouvrage délégués, afin d’assurer aux maîtres d’ouvrage, la garantie du bon usage des deniers publics. Il ne saurait en être autrement, car la rémunération du maître d’ouvrage délégué constituerait un surcoût inutile pour la personne publique, si elle ne peut justifier de la qualité des ouvrages réalisés.
Au terme de notre analyse, nous pouvons retenir que des défis importants sont à relever.
Il s’agira, tout d’abord, de créer les conditions d’une concurrence réelle et saine, indispensable au développement de l’activité de la MOD. Ce défi est d’autant plus important que les maîtres d’ouvrage auront des besoins de plus en plus spécialisés, qui nécessiteront qu’une variété suffisante de MOD soit à leur disposition.
Ensuite, il s’imposera de clarifier les procédures applicables par les MOD, afin que les obligations du code des marchés publics puissent être observées, dans la mesure du possible, et que la réglementation des marchés publics puisse s’inspirer des procédures simplifiées et contrôlables proposées par les MOD.
En outre, le souci de la célérité devra être au cœur des relations contractuelles entre les maîtres d’ouvrage délégués et les maîtres d’ouvrage publics, afin d’éviter que les retards enregistrés ne soient préjudiciables aux intérêts des deux parties.
Enfin, maîtres d’ouvrage publics et MOD devront œuvrer au développement des bureaux et entreprises, tout en faisant preuve de rigueur dans la gestion des relations contractuelles avec ces partenaires.
Quelques recommandations ont été adressées à différents acteurs et permettront, à notre avis, de sécuriser et de développer l’activité de la MOD au Bénin. Nous exprimons le souhait que d’autres études se penchent sur les questions :
– du contrôle des maîtres d’ouvrage, des corps administratifs de contrôle et de la chambre des comptes de la cour suprême, sur les activités des MOD ;
– de l’avenir de la MOD sur le chantier de la décentralisation.