Pour conclure sur ce chapitre premier, il faut remarquer que les entreprises les plus
concernées par les cas de faute inexcusable sont celles du bâtiment et, d’une manière
générale, celles tenues de respecter des normes de sécurité précises en raison de la
dangerosité de leurs activités.
Enfin, prenons quelques exemples factuels ayant donné lieu à la caractérisation d’une faute
inexcusable de l’employeur :
Une salariée d’un hôpital a été reconnue atteinte d’une maladie professionnelle et d’un taux
d’incapacité partielle à cause d’opérations de manutention prolongées. La Cour de cassation
a estimé que l’employeur n’avait pas mis en place tous les moyens nécessaires pour éviter
de recourir à de la manutention manuelle et qu’il n’avait pas non plus tenu compte des mises
en garde du CHSCT.
Un employé travaillait comme tuyauteur dans une entreprise de réparation navale. Il a été
victime d’une maladie professionnelle car il avait inhalé des particules d’amiante dans le
cadre de son travail. La Cour de cassation a estimé que l’employeur n’avait pas pris toutes
les mesures nécessaires pour ne pas exposer son salarié à l’amiante et qu’il avait ou aurait
dû être conscient des dangers liés à ce produit et aux conditions de travail.
Un ouvrier a été victime d’un accident du travail en se blessant alors qu’il conduisait une
machine sur son lieu de travail. Son employeur lui avait demandé de la conduire alors que
l’ouvrier n’était pas familier de ce type de véhicule. La Cour de cassation a estimé qu’il y
avait une faute inexcusable de l’employeur. Ce dernier avait laissé une personne
inexpérimentée sans surveillance utiliser une machine qui, de surcroît, ne possédait pas de
dispositif de protection conforme.
Après avoir retracé le chemin emprunté par la jurisprudence pour aboutir à la qualification
d’une obligation de sécurité de résultat et étudié ses applications pratiques, il convient de
s’attarder sur les conséquences de la reconnaissance d’une telle faute.